24/07/2019

Conditions générales d'utilisation du site keplerk.com

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Article 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.keplerk.com et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site www.keplerk.com est assuré par la société Keplerk Blockchain
SAS au capital de 50 000 €
834 983 330 RCS Paris
Le siège social est situé au 17 Chaussée de La Muette 75016 Paris, France
La société est représentée par Zakhar Adil.

L’hébergement du site est assuré par la société OVH
SAS au capital de 10 069 020 €,
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Article 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site www.keplerk.com a accès aux services suivants :

  • Informations sur l’achat de crypto-actifs via le ticket Bitcoin et le e-ticket Bitcoin
  • Des liens vers les stores mobiles pour télécharger les applications destinées aux smartphones
  • Le cours du bitcoin obtenu depuis l’une des principales plateformes d’échange de crypto-actifs (Actuellement Bitfinex)
  • L’accès à une foire aux questions (FAQ), répondant aux questions relatives aux services proposés par Keplerk Blockchain et de manière plus générale, des informations sur les crypto-actifs et leur usage.
  • La passerelle de connexion au compte client Keplerk Blockchain
  • L’outils de localisation des points de vente physiques proposant les services Keplerk
  • La politique tarifaire
  • Des liens vers les réseaux sociaux de Keplerk Blockchain

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants ne sont accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) et pour lesquels des CGV sont applicables :

  • Interface d’importation des données du ticket bitcoin
  • Interface d’usage du e-ticket bitcoin
  • Un wallet bitcoin et les outils pour gérer sa cryptomonnaie
  • L’outils de revente de sa cryptomonnaie

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.keplerk.com.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Article 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site www.keplerk.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site www.keplerk.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

Article 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.keplerk.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

www.keplerk.com garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro suivant : 2149688.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

Par mail à support@keplerk.com ;

Article 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.keplerk.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.keplerk.com sans autorisation expresse de l’éditeur.

Article 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site www.keplerk.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux